Les personnes indépendantes gèrent elles-mêmes leurs cotisations aux assurances sociales. Contrairement aux personnes salariées qui partagent leurs cotisations avec l’employeur·euse à parts égales, les travailleur·euse·s indépendant·e·s doivent payer l’ensemble des cotisations d’assurance-vieillesse et survivants (AVS), d’assurance invalidité (AI), d’assurance perte de gain (APG) et de caisse d’allocations familiales (CAF).
Prestations des assurances sociales
Le revenu net soumis à l’AVS (bénéfice annuel net) correspond aux recettes brutes desquelles on déduit tous les frais professionnels sauf les cotisations AVS, AI et APG.
Les frais professionnels sont toutes les dépenses et investissements nécessaires pour faire fonctionner l’entreprise individuelle : loyers pour les locaux professionnels, frais d’infrastructure, frais de matériel, formation continue, assurances, etc.
Comme le revenu n’est pas connu à l’avance, les travailleur·euse·s indépendant·e·s doivent estimer leurs revenus sur l’année civile concernée et communiquer le montant à la caisse de compensation AVS. La caisse de compensation AVS établit alors des factures d’acomptes sur les revenus prévisionnels.
Si le revenu réel est supérieur conformément à la décision administrative de l’autorité fiscale, il faut payer la différence. Si en revanche il est inférieur, la caisse de compensation AVS rembourse les cotisations perçues en trop.
Les charges sociales sur les revenus d’une activité indépendante sont échelonnées. Pour les bas revenus, les charges dues sont inférieures en pourcentage à celles sur les revenus plus élevés.
En dessous d'un revenu annuel net de 60 500 CHF, le taux de cotisation AVS, AI et APG est dégressif. Cela signifie que moins une personne gagne d’argent, plus le pourcentage de charges sera bas. Les bas revenus sont donc moins sollicités. Si le bénéfice annuel net est supérieur ou égal à 60 500 CHF, le taux de cotisation est de 10 %.
- Les personnes dont l’activité principale est indépendante et dont le revenu annuel soumis à l’AVS est compris entre 1 et 10 100 CHF doivent verser la cotisation AVS minimale de 530 CHF par an.
- Les personnes dont une activité accessoire est indépendante et dont le revenu annuel soumis à l’AVS est compris entre 2500 et 10 100 CHF doivent verser la cotisation minimale AVS de 530 CHF par an.
- Pour un revenu annuel soumis à l’AVS compris entre 10 100 et 60 500 CHF, le taux de cotisation augmente de manière échelonnée entre 5,371 % et 10 %.
- Pour les revenus annuels supérieurs à 60 500 CHF, le taux de cotisation reste à 10 %.
- Le revenu soumis à cotisation n’est pas plafonné, ce qui signifie que les cotisations AVS, AI et APG sont dues sur l’ensemble des revenus.
| Revenu professionnel annuel en CHF d’au moins | Revenu professionnel annuel en CHF inférieur à | Taux de cotisation AVS-AI-APG en % du revenu professionnel
|
|---|---|---|
| 1 | 10 100 | Cotisation minimale |
| 10 100 | 17600 | 5,371 |
| 17600 | 23000 | 5,494 |
| 23000 | 25500 | 5,617 |
| 25500 | 28000 | 5,741 |
| 28000 | 30500 | 5,864 |
| 30500 | 33000 | 5,987 |
| 33000 | 35500 | 6,235 |
| 35500 | 38000 | 6,481 |
| 38000 | 40500 | 6,728 |
| 40500 | 43000 | 6,976 |
| 43000 | 45500 | 7,222 |
| 45500 | 48000 | 7,469 |
| 48000 | 50500 | 7,840 |
| 50500 | 53000 | 8,209 |
| 53000 | 55500 | 8,580 |
| 55500 | 58000 | 8,951 |
| 58000 | 60500 | 9,321 |
| 60500 | 10 000 |
Lakuska a généré des recettes de 32 000 CHF pour son activité indépendante pendant l’année civile passée. Ses dépenses professionnelles ont été de 20 000 CHF. Son bénéfice annuel net s’élève donc à 12 000 CHF. Il doit les charges d’assurance sociale pour l’AVS, l’AI et l’APG sur ce montant. Selon le tableau, elles s’élèvent à 5,371 %.
Lakuska doit donc payer 644.40 CHF à la caisse de compensation AVS. À ce montant viennent s’ajouter les frais administratifs et les charges de la caisse d’allocations familiales (CAF). Ces dernières diffèrent en fonction du canton et peuvent aller jusqu’à 3 % du bénéfice annuel net.
Lirinda a généré des recettes de 125 000 CHF pour son activité indépendante pendant l’année civile passée. Ses dépenses professionnelles ont été de 20 000 CHF. Son bénéfice annuel net s’élève donc à 105 000 CHF. Elle doit les charges d’assurance sociale pour l’AVS, l’AI et l’APG sur ce bénéfice net. Selon le tableau, elles s’élèvent à 10 %. Lirinda doit donc verser 10 500 CHF à la caisse de pension AVS, auxquels vont s’ajouter les frais administratifs et les charges de la caisse d’allocations familiales (CAF).