Il est à tout moment possible de demander un extrait de compte individuel AVS auprès de la caisse de compensation AVS de son canton de résidence (gratuit une fois tous les 5 ans).
Prestations des assurances sociales
L’extrait de compte individuel des caisses de compensation AVS reprend les revenus soumis à cotisation qui ont été déclarés à la caisse de compensation AVS au fil des années d’activité.
La Suisse possède environ 100 caisses de compensation AVS. En fonction de l’activité professionnelle et du lieu de résidence, diverses caisses sont responsables de la collecte des cotisations. Quand on demande un extrait de compte, les entrées des différentes caisses de compensation sont rassemblées sur une même liste. Cette liste sera plus tard déterminante pour le calcul de la rente et doit ne comporter aucune lacune pour qu’il n’y ait pas de rente réduite
Il faut d’abord regarder sur l’extrait de compte s’il y a des lacunes de cotisations. Les lacunes de cotisations correspondent aux années où le revenu minimal n’a pas été atteint ou quand la cotisation minimale AVS n’a pas été versée.
Puis il faut contrôler l’extrait pour vérifier que tous les revenus ont bien été déclarés et enregistrés. Les employeur·euse·s et les caisses de pension peuvent aussi se tromper.
Les lacunes de cotisations et les revenus non déclarés entraînent tous deux une réduction de la rente.
Il est possible de combler les lacunes de cotisations de manière rétroactive dans un délai de 5 ans. Dans certaines circonstances, les durées d’assurance dans les États UE/AELE peuvent être prises en compte dans l’AVS.
Si des lacunes de cotisations sont constatées, il faut demander une facture pour les années de cotisation manquantes à la caisse de compensation AVS. Seule la différence nécessaire pour atteindre la cotisation minimale doit être versée.
S’il y a plusieurs lacunes et si le montant dû est trop élevé pour le payer en une seule fois, il est possible de demander des factures annuelles pour les lacunes de cotisations. Une fois demandées, les factures vous engagent et doivent être payées.
Attention : s’il y a des erreurs sur l’extrait, il faut au plus vite demander une rectification à la caisse de compensation AVS. 30 jours après envoi, l’extrait est considéré comme accepté et prend force de loi. Une correction ultérieure n’est plus possible.
Note : les entrées des 18 derniers mois peuvent encore être incomplètes, les délais des décomptes définitifs de salaire et de revenu allant au-delà de l’année civile.