On parle de salaire de minime importance si le revenu annuel ne dépasse pas 2500 CHF pour un emploi. Les cotisations d’assurance sociale ne sont comptabilisées que sur demande de la personne salariée. Nous recommandons toutefois fortement de demander à ce qu’elles soient comptabilisées pour que le revenu soit pris en compte et pouvoir ainsi toucher des rentes AVS et AI plus élevées en cas de sinistre.
Cette règle ne s’applique pas au secteur de la culture et aux ménages privés.
Il n’y a pas d’exonération sur les salaires des personnes travaillant dans le secteur de la culture. Les cotisations d’assurance sociale doivent être versées dès le premier franc de salaire. Cette démarche a été mise en place pour protéger les travailleur·euse·s de la culture afin de tenir compte des bas revenus. Sinon, les personnes salariées à temps partiel, par exemple avec plusieurs emplois à temps partiel, seraient défavorisées par le système d’assurance sociale.
Cette règle s’applique notamment aux personnes salariées travaillant
Salaire de minime importance dans le domaine artistique RAVS art. 34d, al. 2
Si la rémunération annuelle d'une personne salariée est inférieure au seuil d’entrée LPP de 22 680 CHF (rémunération minimale qui requiert des cotisations à la caisse de pension), les employeur·euse·s peuvent appliquer la procédure de décompte AVS simplifiée. Ils ou elles ont également la possibilité de déduire les impôts en amont du salaire.
Ce décompte simplifié n’est toutefois accessible qu’aux entreprises dont la masse salariale totale soumise à l’AVS de toutes les personnes salariées ne dépasse pas 58 800 CHF. Par ailleurs, il faut que l’entreprise décompte alors tous les salaires selon la procédure simplifiée.
Sont exclus du décompte simplifié les membres salariés de la famille (époux·se et enfants).
L’entreprise doit s’inscrire à la procédure de décompte AVS simplifiée dans les 30 jours suivant l’embauche.
Ranzo a dix emplois. Son revenu annuel s’élève à 20 000 CHF. Il gagne 2000 CHF par an dans chacun de ses emplois. Ses dix revenus sont tous considérés comme des salaires de minime importance, même s’il gagne plus de la limite d’exonération de 2500 CHF si on les additionne.
Les salaires de minime importance qu’il touche dans le secteur de la culture sont soumis à cotisation conformément à la loi, mais pas les autres. Ranzo demande malgré tout à tous·tes ses employeur·euse·s de déclarer les salaires à l’AVS et de verser des cotisations d’assurance sociale.
Ainsi, il évite les lacunes de cotisation et s’assure une rente plus élevée.