Quand commence et quand se termine l’obligation de cotiser ?

Début de l’obligation de cotiser

Pour les personnes qui sont assurées à titre obligatoire dans une caisse de pension, l’obligation de cotiser commence à l’âge de 18 ans (ou plus précisément le 1 er  janvier après le 17 e  anniversaire). Dans un premier temps, elles ne paient que les cotisations de l’assurance risque, puis à partir de 25 ans (ou plus précisément le 1 er  janvier après leur 24 e  anniversaire), elles doivent en plus cotiser à l’épargne de vieillesse.

Les personnes assurées à titre volontaire peuvent verser leurs cotisations selon les mêmes conditions.

Fin de l’obligation de cotiser

L’obligation de cotiser prend fin :

  • quand le contrat de travail est résilié ; si un nouveau contrat de travail n’est pas signé immédiatement après la fin du premier contrat de travail, la couverture d’assurance risque (invalidité et décès) est maintenue pendant un mois, ce que l’on appelle une « prolongation de couverture ».
  • quand le revenu annuel minimum d'un contrat de travail passe sous la barre des 22 680 CHF ;
  • quand la personne assurée atteint l’âge de référence (âge de la retraite fixé pour l’AVS) ; les caisses de pension peuvent définir un autre âge de référence, mais cet âge ne doit pas être inférieur à 58 ans ; sur une base volontaire, en cas de poursuite de l’activité professionnelle, les cotisations sont autorisées jusqu’à l’âge de 70 ans.
  • quand la personne assurée perd son droit à une indemnité journalière de chômage ;
  • quand la personne assurée décède.