Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

Quand est-ce judicieux de faire un rachat dans la caisse de pension ?

Pour combler les lacunes de prévoyance et augmenter la rente

On peut augmenter l’avoir de vieillesse de la caisse de pension avec un rachat. Dans ce cas, la personne assurée transfère volontairement un certain montant à la caisse de pension, qui sera ajouté au capital-vieillesse déjà épargné.

Cette démarche est intéressante à deux égards : d’une part, parce qu’elle augmente la future rente et d’autre part, parce qu’elle permet d’être moins imposé. Les rachats dans la caisse de pension sont en effet déductibles de l’impôt sur le revenu. Sans oublier que l’avoir de vieillesse épargné dans la caisse de pension n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune.

Les rachats sont possibles s’il y a eu des lacunes de prévoyance les années précédentes ou en cas d’augmentation du salaire, par exemple en augmentant le temps de travail. Pour simplifier, on peut dire que les rachats sont possibles pour combler l’avoir épargné comme si on gagnait le salaire actuel depuis le début de l’activité professionnelle. Le montant du rachat est donc limité au capital-vieillesse maximal qui aurait été possible depuis le début de l’activité professionnelle avec le salaire actuel (personnes salariées) ou le revenu professionnel (travailleur·euse·s indépendant·e·s).

Compenser les revenus fluctuants et économiser sur les impôts

Ceci permet aux travailleur·euse·s de la culture notamment, avec des revenus fluctuants, de compenser les revenus bas des années précédentes et en plus de ne pas payer beaucoup plus d’impôts dans le cas d’une année particulièrement lucrative. Les rachats peuvent être judicieux quand les revenus d'un projet qui s’étale sur plusieurs années tombent sur une année civile en particulier.

À savoir Est-ce vraiment judicieux de faire des rachats juste avant le départ à la retraite ?

Judicieux pour améliorer la rente de vieillesse

Si l’intention est d’utiliser l’avoir de vieillesse de la caisse de pension comme rente de vieillesse et de l’améliorer, il peut être judicieux de faire un rachat juste avant le départ à la retraite. En particulier s’il y a des lacunes de prévoyance. C’est particulièrement intéressant pour les personnes dans le secteur de la culture qui sont indépendantes ou travaillent à temps partiel. Certaines caisses de pension autorisent les rachats jusqu’à 70 ans, même au moment du départ à la retraite pour améliorer la « prestation de rente ».

Attention en cas de retrait en capital

Si une partie de l’avoir de vieillesse est débloquée sous forme de capital, il faut bien planifier le rachat juste avant le départ à la retraite parce que le capital racheté est bloqué pendant une durée de 3 ans. Pour profiter pleinement des intérêts, il vaut mieux anticiper les rachats dans la caisse de pension.

À savoir Restrictions applicables aux rachats dans la caisse de pension

Délais

Les rachats dans la caisse de pension demandent à être bien planifiés si au cours des 3 années suivant le versement, on va vouloir retirer une partie de l’avoir de vieillesse de la caisse de pension, c’est-à-dire en demander le versement anticipé. Par exemple pour financer sa résidence principale ou pour se lancer dans une activité indépendante. Ce versement anticipé n’est possible qu’à partir de la quatrième année après le rachat.

Les versements anticipés pour l’achat d’un bien immobilier doivent par ailleurs être remboursés avant de pouvoir faire un rachat.

Règle spécifique s’appliquant aux personnes arrivant de l’étranger

En termes de rachat, certaines restrictions s’appliquent aux personnes arrivant de l’étranger pour s’installer en Suisse. Ainsi, elles ne peuvent notamment pas racheter la somme maximale pendant les cinq premières années.

À savoir Comment procéder pour un rachat dans la caisse de pension ?

Pour faire un rachat dans la caisse de pension, il faut en faire la demande à la caisse de pension. Celle-ci calcule le montant maximal possible du rachat.

Généralement, pour pouvoir visualiser et comparer, elle propose plusieurs montants de rachat et explique leurs répercussions sur les prestations. Ces montants montrent l’avoir de vieillesse supposé au moment du départ à la retraite avant et sans rachat, la rente de vieillesse, la rente d’invalidité et les autres rentes.

La personne assurée communique le montant de rachat souhaité à la caisse de pension. Cette dernière établit une facture et un nouveau certificat de la caisse de pension.

Conseil Le pilier 3a peut aussi être utile

Les cotisations du pilier 3a peuvent aussi servir à optimiser la prévoyance de vieillesse et à éviter des impôts sur le revenu trop élevés pendant les années prospères. En effet, comme les cotisations du deuxième pilier, celles du pilier 3a sont déductibles des impôts sur le revenu.

Il faut toutefois faire attention au fait que le montant des versements dans le pilier 3a est limité et dépend du fait que la personne est assurée ou non dans une caisse de pension pendant l’année civile en question.

En cas de cotisation dans la caisse de pension, le montant maximum que l’on peut verser sur le pilier 3a est de 7258 CHF par année civile. Si on ne cotise pas à la caisse de pension, le montant correspond à 20 % du revenu professionnel (plafonnés vers le haut, pour les détails voir pilier 3a).

Exemple Erda fait un rachat dans la caisse de pension

Jusqu’à présent, Erda ne travaillait qu’à mi-temps. Désormais, elle travaille à 80 %. Avec son ancien taux d’activité, seul le salaire précédent était assuré dans la caisse de pension. Si elle avait été employée à 80 % depuis le début, elle aurait versé plus dans la caisse de pension et son avoir de vieillesse serait donc plus élevé.

Comme son salaire augmente avec son taux d’activité à 80 %, elle peut faire un rachat dans la caisse de pension. Cela signifie qu’elle peut combler la lacune jusqu’à atteindre l’avoir de vieillesse qu’elle aurait si elle avait depuis toujours gagné son salaire actuel.

Erda décide d’échelonner son rachat. Elle répartit le rachat sur plusieurs années et ne verse qu’une partie de la somme maximale possible pendant la première année. Ainsi, elle paye moins d’impôts pendant plusieurs années.

Si elle réduisait en revanche son temps de travail et donc son salaire, son avoir de vieillesse actuel continuerait d’augmenter grâce à ses cotisations salariales, mais elle ne pourrait pas l’augmenter par un rachat complémentaire.