Seuls les revenus annuels supérieurs à un seuil d’entrée doivent être assurés auprès d’une caisse de pension. Le salaire assuré maximum est lui aussi défini.
Prestations des assurances sociales
Le seuil d’entrée, ou « minimum LPP », est de 22 680 CHF de salaire annuel par employeur·euse. Il correspond aux trois quarts de la rente AVS maximale par an ou à un salaire de 1890 CHF par mois.
Tous les revenus professionnels sont considérés à part. Il se peut donc qu’une personne ait deux emplois, dont l’un qui atteint le seuil d’entrée et dont le revenu est assuré par la caisse de pension, et l’autre qui est inférieur au seuil et dont le revenu n’est pas assuré par la caisse de pension. Cela crée des lacunes d’assurance.
Les revenus sous le minimum LPP peuvent être assurés à titre volontaire. Pour les métiers de la culture, c’est important.
Voir plus bas pour les solutions Réseau prévoyance culture.
Le salaire maximal devant être assuré à titre obligatoire selon la LPP est de 90 720 CHF par an et par employeur·euse. Il correspond à trois fois la rente AVS maximale par an ou à un salaire de 7560 CHF par mois. Les parts de salaire qui excèdent ce seuil maximal ne sont pas assurées à titre obligatoire. Mais elles peuvent être assurées dans le régime surobligatoire.
Seul le salaire dit coordonné est obligatoirement assuré. « Coordonné » signifie que les prestations du premier pilier (AVS-AI) et du deuxième pilier (caisse de pension) sont coordonnées entre elles. Voilà pourquoi le revenu professionnel déterminant qui doit être assuré par la prévoyance professionnelle est appelé « salaire coordonné ».
Le salaire coordonné correspond donc au salaire assuré. Il s’agit de la part du revenu professionnel qui sert de base à la détermination des cotisations pour la caisse de pension. La part qui est déjà assurée par l’AVS n’est pas réassurée par la caisse de pension et n’est donc pas prise en compte dans le calcul des cotisations à la caisse de pension. Cette part qui n’est pas prise en compte s’appelle « déduction de coordination ». La déduction de coordination s’élève à 26 460 CHF et est redéfinie chaque année (7/8 de la rente AVS maximale par an).
Comme la déduction de coordination est supérieure au seuil d’entrée de 22 680 CHF (minimum LPP), les parts de salaire comprises entre le seuil d’entrée et la déduction de coordination de 26 460 CHF ne seraient pas assurées. La différence entre le seuil d’entrée et la déduction de coordination est donc définie comme salaire coordonné minimal, d’un montant de 3780 CHF.
En d’autres termes : quand on est assuré à titre obligatoire dans une caisse de pension, le salaire assuré minimum est de 3780 CHF, même s’il restait un montant plus bas après la déduction de coordination.
Comme chaque contrat de travail est considéré à part et que la déduction de coordination est prélevée séparément sur chaque revenu professionnel, le revenu assuré d’une personne avec plusieurs emplois est inférieur à celui d'une personne gagnant le même revenu mais avec un seul emploi.
| Emploi au ballet 50 % | |
|---|---|
| Revenu annuel | 40 000 |
| Déduction de coordination 100 % | – 26 460 |
| Salaire assuré | 13 540 |
| Emploi au théâtre 50 % | |
| Revenu annuel | 40 000 |
| Déduction de coordination 100 % | – 26 460 |
| Salaire assuré | 13 540 |
Si elle occupe deux emplois, la personne assurée gagne 40 000 CHF annuels pour chacun de ses emplois, soit 80 000 CHF au total. Comme les revenus sont considérés séparément, la déduction de coordination est déduite de chacun des deux salaires annuels et les cotisations de la caisse de pension sont prélevées sur les deux salaires assurés.
En d’autres termes : le salaire assuré des personnes avec plusieurs emplois est largement inférieur à celui des personnes salariées qui gagnent le même salaire chez un·e seul·e employeur·euse.
En chiffres : le revenu assuré pour l’emploi au ballet et celui au théâtre s’élève au total à 27 080 CHF (deux fois 13 540 CHF). Il est donc deux fois moins important que celui d'une personne travaillant à 100 % dans un seul emploi. En effet, en gagnant 80 000 CHF pour un seul emploi, cette dernière aurait un salaire assuré de 53 540 CHF (voir exemple plus haut).
Si le règlement de la caisse de pension l’autorise (possible dans le régime surobligatoire), il faut demander une déduction de coordination minorée en cas d’emploi à temps partiel. Cette déduction de coordination minorée doit être mesurée au taux d’activité.
| Travail à 50 % | |
|---|---|
| Revenu annuel | 40 000 |
| Déduction de coordination 50 % | – 13 230 |
| Salaire assuré | 26 770 |
Si la déduction de coordination minorée est accordée aux deux emplois en fonction du taux d’activité, la personne assurée ne subit aucun inconvénient. Le salaire assuré serait de deux fois 26 770 CHF, soit 53 540 CHF et donc identique à celui d’une personne travaillant à 100 % pour un seul emploi.