Prestations des assurances sociales

Toutes les personnes qui remplissent les quatre conditions suivantes sont obligatoirement assurées par une caisse de pension :

• 1. Le contrat de travail a plus de trois mois ;
• 2. Le salaire annuel par emploi soumis à l’AVS s’élève à au moins 22 680 CHF :
• 3. Pour l’assurance des risques invalidité et décès, l’âge minimum de 18 ans est atteint (ou plus précisément le 1 er janvier après le 17 e  anniversaire) ; pour l’avoir de vieillesse, l’âge minimum de 25 ans est atteint (ou plus précisément le 1 er janvier après le 24 e  anniversaire) ;
• 4. La personne salariée est soumise à l’AVS. Ceci s’applique en principe à toutes les personnes résidant et travaillant en Suisse. Pour de plus amples informations sur l’obligation de cotiser à l’AVS, voir AVS[lien].

Chaque contrat de travail est vérifié à part pour savoir si des cotisations à la caisse de pension sont dues ou non. Quand on a des revenus bas ou qu’on touche des salaires de plusieurs employeur·euse·s, il peut arriver que l’on ne soit pas soumis à l’obligation de cotiser à une caisse de pension, même si le revenu total atteint le seuil prescrit pour profiter de la couverture d’assurance. Pour y remédier, il est possible de s’assurer à titre volontaire.

Les personnes déclarées à la caisse de chômage, officiellement reconnues sans emploi et touchant une indemnité de chômage sont obligatoirement assurées contre les risques d’invalidité et de décès par la Fondation institution supplétive après un éventuel délai de carence si le salaire journalier s’élève à 87.10 CHF minimum. Les salaires inférieurs ne sont pas assurés. Quant à l’épargne de vieillesse, elle n’est pas assurée, mais elle peut être maintenue sur une base volontaire.