Prestations des assurances sociales

Qui peut s’assurer à titre volontaire auprès d’une caisse de pension ?

Les personnes salariées qui n’atteignent pas le seuil d’entrée de 22 680 CHF par an et employeur·euse, celles qui ont signé un contrat de travail de 3 mois ou moins ainsi que les travailleur·euse·s indépendant·e·s peuvent souscrire une assurance à titre volontaire auprès de la caisse de pension.

Dans la pratique, cette option est surtout choisie par des personnes qui ont plusieurs employeur·euse·s et un bas revenu, par des personnes salariées qui travaillent à titre accessoire et cotisent au deuxième pilier dans leur activité principale, et par des personnes salariées travaillant pour un·e employeur·euse non soumis à cotisation (par exemple les personnes travaillant pour une entreprise dont le siège se trouve en dehors de la Suisse).

Travailleur·euse·s indépendant·e·s

Les travailleur·euse·s indépendant·e·s peuvent s’assurer à titre volontaire à condition d’être officiellement déclaré·e·s et enregistré·e·s auprès de la caisse de compensation AVS. Il y a plusieurs options possibles :

  • via une association professionnelle à condition d’être membre et que l’association propose une solution de prévoyance ;
  • auprès de la caisse de pension de ses salarié·e·s si on a des salarié·e·s et qui doivent être assuré·e·s par une caisse de pension ;
  • auprès de la Fondation institution supplétive LPP.

Personnes salariées à bas revenus, avec plusieurs contrats de travail ou des contrats à durée déterminée

Dans le secteur culturel, de nombreuses personnes salariées ont plusieurs employeur·euse·s, souvent à temps partiels avec peu d’heures. Mais seuls les salaires atteignant au moins 22 680 CHF par an sont obligatoirement assurés par la caisse de pension. Si aucun des salaires n’atteint le minimum de 22 680 CHF par an ou si le contrat de travail ne dure pas plus de trois mois, il n’y a aucune obligation d’être assuré auprès d’une caisse de pension.

Ces personnes peuvent aussi souscrire une caisse de pension à titre volontaire :

  • via une association professionnelle à condition d’être membre et que l’association propose une solution de prévoyance ;
  • via une caisse de pension du Réseau prévoyance culture ;
  • auprès de la Fondation institution supplétive LPP à condition que le revenu annuel cumulé pour les différents contrats de travail dépasse 22 680 CHF par an.

Travailler au-delà de l’âge de la retraite

Si une personne continue de travailler après l’âge de référence (âge de la retraite), elle peut exiger le report des prestations de vieillesse, c’est-à-dire du versement de la rente ou de l’avoir de vieillesse.

Les reports font augmenter le montant de la rente de vieillesse. Ils sont possibles jusqu’à l’âge de 70 ans maximum. En fonction du règlement de la caisse de pension, il est possible de verser des cotisations supplémentaires (voir Rachat dans la caisse de pension), ce qui augmente l’avoir de vieillesse et donc la future rente de vieillesse.

Les personnes assurées qui partent en retraite partielle à partir de 58 ans et ne réduisent pas leur temps de travail de plus de la moitié avant d’avoir atteint l’âge de référence (âge de la retraite) ont le droit de continuer à assurer leur revenu initial à leurs propres frais. En d’autres termes, cela signifie qu’elles continuent de payer de leur poche les cotisations de la part de salaire à laquelle elles renoncent, les employeur·euse·s n’ayant plus à participer à ces versements.