Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

Quel est le montant de l’allocation pour perte de gain (APG) ?

L’allocation pour perte de gain correspond à 80% du revenu perçu par la personne avant le début de son service. Le revenu mensuel est divisé par 30 jours et 80% de cette somme sont versés sous forme d’indemnités journalières.

Si, avant le début du service, le revenu était inférieur à 2580 CHF par mois, il existe un seuil de garantie minimale. 80% de 2580 CHF sont alors pris comme base de calcul, ce qui donne une indemnité journalière de 69 CHF.

Le revenu mensuel maximal pouvant être pris en compte est de 8250 CHF. Le plafond maximal pour l’indemnité journalière est de 220 CHF. Si le revenu est plus élevé, il sera plafonné à 220 CHF.

L’allocation pour perte de gain, calculée à partir du revenu, est complétée par des allocations pour enfants, des allocations pour frais de garde et des allocations d’exploitation pour les indépendant·e·s.

L’allocation pour perte de gain en cas de chômage ou de réduction de l’horaire de travail

En cas de chômage, le revenu de remplacement est calculé à partir du revenu salarié perçu par la personne avant qu’elle soit au chômage.

En cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), le revenu de remplacement est calculé à partir du revenu salarié de la personne avant la réduction de l’horaire de travail.

Les allocations pour enfants

Pour chaque enfant, une allocation de 22 CHF par jour est accordée.

Les allocations pour charge d’assistance

Les personnes qui font leur service et ont des frais de garde d’enfants peuvent faire valoir ces frais de prise en charge. Sont éligibles les frais engagés effectifs, à hauteur de 75 CHF par jour maximum.

Les allocations d’exploitation pour les indépendant·e·s

Les personnes indépendant·e·s ont droit à une allocation d’exploitation de 75 CHF par jour.

Cette allocation d’exploitation est versée aux propriétaires d’entreprises individuelles.

L’allocation d’exploitation est également versée aux membres et associé·e·s de sociétés de personnes (sociétés simples, sociétés en nom collectif, etc.), pour autant que la société de personnes soit orientée vers un but lucratif – en d'autres termes, que son activité vise à gagner de l'argent.

Le droit à l’allocation d’exploitation ne vaut que si le revenu (salaire) d'un emploi mené en parallèle n'est pas supérieur à celui de l'activité indépendante. Pour les exceptions, par ex. dans le cas des Suisses de l'étranger : voir Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain.

Les propriétaires de Sociétés à responsabilité limitée (SARL) et de Sociétés à actions (SA) ne peuvent pas percevoir d’allocations d’exploitation.

Montant de l’allocation de base

Pour les recrues

L‘allocation de base pour les recrues sans enfant est de 69 CHF par jour. Le montant maximal pour les personnes sans enfant est de 220 CHF par jour et de 275 CHF par jour pour les personnes avec enfant.

Selon les situations, des allocations d’exploitation et des allocations pour frais de garde peuvent s’ajouter à cette allocation de base.

Cadres militaires en formation (service pratique)

L‘allocation de base pour les cadres en formation (service pratique) sans enfant est de 124 CHF par jour. Le montant maximal pour les personnes sans enfant est de 220 CHF par jour et de 275 CHF par jour pour les personnes avec enfant.

Selon les situations, des allocations d’exploitation et des allocations pour frais de garde peuvent s’ajouter à cette allocation de base.